Décret 2339 : Distribution aux municipalités des revenus de la téléphonie mobile de 2010 à 2014

Par Michel | jeu 11/05/2017 - 13:55
Sources
Ministère Libanais de l'intérieur et des municipalités - www.interior.gov.lb
Journal Officiel - République Libanaise - www.pcm.gov.lb

Le décret 2339 paru le 30 novembre 2015, définit le mécanisme et le montant de la distribution des revenus de la téléphonie mobile dû aux municipalités pour la période du 1er janvier 2010 au 31 mai 2014.

Ce montant s’élève à 667 milliards de livres libanaises (LBP). 10 % de cette somme (66,7 milliards) reviennent aux fédérations de municipalités et 90 % aux municipalités (600 milliards).